J.O. Numéro 240 du 16 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 8 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120594A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2001 :
M. Bergot (Régis, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Max Maugendre et François Boulch, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brest (Finistère) ;
Le retrait de M. Maugendre (Jean, Max, Raymond, Paul, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Max Maugendre et François Boulch, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Max Maugendre et François Boulch, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Boulch et Régis Bergot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».